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Politique de Confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

  • Raison sociale : JMA Rénovation
  • Siège social : 3 Allée André Ampère, 93110 Rosny-sous-Bois
  • SIRET : 80908982400019
  • Représentant légal : JMA Rénovation
  • Email de contact : jmarenovation3@gmail.com
  • Téléphone : 06 05 98 81 47

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Type de projet
  • Description de votre projet

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Aucune donnée n'est collectée automatiquement à votre insu, en dehors des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse à vos demandes — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Établissement de devis — Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
  • Gestion de la relation client — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Suivi commercial — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont uniquement accessibles :

  • Au personnel habilité de JMA Rénovation
  • Au prestataire d'hébergement (Vercel Inc.) dans le cadre strict de l'hébergement du site
  • Au prestataire de formulaire (FormSubmit) pour l'acheminement de vos messages

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

5. Durée de conservation

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans après le dernier contact
  • Devis non acceptés : 2 ans à compter de l'envoi
  • Contrats et factures : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Cookies techniques : durée de la session de navigation

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à jmarenovation3@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique :

  • Cookie de consentement — mémorise votre choix concernant les cookies (localStorage)
  • Cookies de session — nécessaires au bon fonctionnement du site

Aucun cookie publicitaire, de traçage, d'analyse ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/SSL
  • Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme RGPD

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